Mon rôle et mes responsabilités en tant qu’administrateur.rice d’une Coop’Hlm À distance

Administrateur.rice de coopérative d'Hlm : comprendre son rôle, exercer pleinement son mandat
Vous venez d'être élu(e) au conseil d'administration de votre coopérative d'Hlm, ou vous y siégez déjà et souhaitez consolider vos repères ? Être administrateur.rice, c'est participer à la définition de la stratégie, contrôler la gestion et veiller au respect de la mission sociale et des valeurs coopératives. C'est un engagement bénévole, mais pas anodin : il engage votre responsabilité.
En une demi-journée à distance, cette formation vous donne les clés pour comprendre ce qui fait la singularité d'une coopérative d'Hlm, situer le rôle du conseil face à l'assemblée générale et à la direction générale, et connaître vos droits, vos devoirs et vos responsabilités. Vous découvrirez aussi les outils qui vous permettent de jouer votre rôle de contrôle en confiance.
Vous verrez enfin que l'administrateur.rice est un acteur clé de la continuité de la gouvernance : il participe à l'accueil des nouveaux élus et joue pleinement son rôle lorsque la coopérative recrute un nouveau directeur général. Grâce à des cas concrets et à des échanges entre pairs, vous repartirez prêt(e) à contribuer activement et sereinement aux décisions de votre coopérative.

Programme

Accueil  

• Tour de table et attentes
• Représentations du rôle d'administrateur.rice

Ma coopérative d'Hlm    

• Triple identité : SA, coopérative (loi de 1947) et organisme Hlm (CCH) ; SCP et Scic Hlm
• Bénéficiaire-associé, capital variable, collèges, « une personne, une voix »
• Raison d'être des Coop'Hlm et démarche Quali'Coop
• Contrôles externes : révision coopérative, ANCOLS, autocontrôle fédéral

Le conseil d'administration dans la gouvernance    

• Rôle de l'assemblée générale (AGO / AGE)
• Composition & missions du CA : stratégie, contrôle interne et risques, nomination du DG, budgets et comptes
• Délibérations Hlm obligatoires : politique des loyers, CUS, PSP, politique de vente, attributions
• Pouvoir exclusivement collégial ; rôle du président et du DG, seul représentant légal
• Commissions et comités : CALEOL, CAO, comité d'audit

Le mandat : droits, devoirs, responsabilités    

• Nomination, durée (6 ans maximum), bénévolat et indemnisation, cumul des mandats
• Les quatre fonctions de l'administrateur.rice
• Devoirs : assiduité, confidentialité, intérêt social, pas de rôle opérationnel
• Conventions réglementées et conflits d'intérêts
• Responsabilité civile et pénale, individuelle ou solidaire ; faire acter son opposition au procès-verbal ; le quitus ne protège pas

Exercer son mandat au quotidien    

• Droit à l'information et sources : dossiers du CA, DIS, rapports de révision et de l'ANCOLS
• Gestion prévisionnelle et tableau de bord : structure financière, exploitation, activité, risques
• Que faire en cas de désaccord
• Ressources : Fédération, Urcoop, MOOC Culture Coop
• Étude de cas en sous-groupes : préparer un CA d'arrêté des comptes

Conclusion    

• Points clés et ressources
• Quiz de validation et évaluation

• Décrire les spécificités d'une coopérative d'Hlm : triple cadre juridique, statut de bénéficiaire-associé, capital variable, collèges, principe « une personne, une voix », lucrativité limitée et Raison d'être des Coop'Hlm ;
• Distinguer les rôles de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de son président et du directeur général, et identifier les principales délibérations obligatoires du conseil ;
• Expliquer les quatre fonctions de l'administrateur et ses devoirs : assiduité, confidentialité, primauté de l'intérêt social, absence de rôle opérationnel et prévention des conflits d'intérêts ;
• Identifier les situations susceptibles d'engager leur responsabilité civile ou pénale, et les bons réflexes pour s'en prémunir ;
• Mobiliser les sources d'information et les outils de pilotage à leur disposition pour préparer un conseil et exercer leur mission de contrôle ;
• Contribuer activement au renouvellement du conseil et à l'intégration rapide des nouveaux administrateurs, en leur transmettant le contexte dans lequel ils interviennent ;
• Décrire le rôle du conseil dans la sélection, la nomination et l'intégration d'un nouveau directeur général, et les points de vigilance associés.

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.