Les fondamentaux de la commande publique Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 17/07/2025
Description
Programme
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I. Le droit des marchés publics et les coopératives HLM – notions essentielles
- Connaître le champ d'application du droit de la commande publique dans la coopérative d'Hlm
- Connaître les différentes procédures formalisées, la procédure adaptée et leurs conditions de mise en œuvre par une coopérative d'Hlm dans le cadre d'une opération de construction neuve
- Connaître les différentes techniques d'achat
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II. Savoir passer un marché public
- Choisir la procédure en fonction du besoin
- Faire face aux incidents dans la passation des marchés publics (infructuosité, ententes entre les candidats, etc.)
- Connaître les cas de dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence (notions essentielles)
- Informer les candidats retenus / non retenus et gérer le pré-contentieux et le contentieux
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III. Savoir exécuter un marché public
- Connaître les règles d'exécution financière du marché
- La modification du marché public en cours d'exécution
Objectifs de la formation
- Comprendre les notions essentielles dans la perspective d'une Coop Hlm
- Savoir passer un marché public de A à Z
- Savoir exécuter un marché public et faire face aux aléas
Public visé
Prérequis
Tarif Coop'Hlm (sous condition)
Tarif public (hors dispositif de partenariat)
Modalités pédagogiques
- Exposé didactique
- Échanges entre participant.es
- Étude de cas
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique disponible à l'issue de la session
Modalités d'évaluation et de suivi
Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil
Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages
Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…
Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.
Formateur.rices 2025
Informations sur l'admission
Délais d'accès
Inscriptions closes à J-15
Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation  7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session
Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité
Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.
Restrictions alimentaires
Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :
• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose
-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.