La gestion de la vie sociale de ma Coop’Hlm Présentiel

Cette deuxième session de formation juridique permet aux stagiaires ayant suivi la première session dédiée à l'assemblée générale de poursuivre et d'approfondir leur parcours en droit des sociétés coopératives. Seront traités les sujets suivants : les outils du suivi de la vie sociale, l'organisation du conseil d'administration et les conventions réglementées.

Programme

Les Fondamentaux du droit des Coop'Hlm 
a)    L'intérêt social
b)    Les principes coopératifs
c)    Les prescriptions d'ordre public du CCH

Les outils du suivi de la vie sociale d'une Coop'Hlm
a)    La Fiche société (modèle commenté en séance)
b)    Les statuts à jour
c)    Le règlement intérieur du conseil d'administration
d)    Les procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales
e)    Le registre de mouvement des titres et les fiches individuelles d'actionnaires
f)    Les formalités (Guichet Unique et envois préfets)

Déroulé de la préparation et de la tenue d'un conseil d'administration
a)    Le couple Président – Directeur Général
b)    L'arrêté de l'ordre du jour du conseil d'administration et les délibérations récurrentes (coops accession et coops locatives)
c)    Le dossier du conseil d'administration
d)    Pas à pas, le mode d'emploi

>>Quiz pédagogique sur la fiche société et l'administrateur personne physique/l'administrateur personne morale doté d'un représentant permanent

Les conventions réglementées dans les Coop'Hlm
a)    La finalité du dispositif
b)    Description détaillée de la procédure
c)    Les recommandations et outils pratiques de suivi  : la révision annuelle, le courrier annuel, le tableau des conventions réglementées, les échanges avec le commissaire aux comptes, l'établissement de son rapport

>>Cas pratique sous forme de quiz

• Connaître les fondamentaux du droit des coopératives HLM
• Maîtriser les outils de la vie sociale des coopératives HLM
• Maîtriser la procédure des conventions réglementées

Dirigeant.e • Secrétaire général.e • Responsable juridique • Assistant.e de direction • Personne en charge de la vie sociale et coopérative

!! Attention !! Deux sessions sont réservées aux salarié.es des Coop'Hlm, une session est réservée aux salarié.es des OFS

• Exposé didactique
• Échanges entre participant.es
• Cas pratiques
• Quiz

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.