La fiscalité des opérations d’accession sociale Présentiel

La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques et sont réglementées par la législation en vigueur.

Programme

• Le champ d'application de la TVA ;
• Les droits à déduction à la TVA ;
• Les particularités des différentes opérations d'accession (terrains à bâtir lotissements, vente d'immeubles neufs, vente d'immeubles anciens) ;
• Le rappel des principes de l'impôt sur les sociétés ;
• Le champ de l'exonération à l'IS ;
• L'analyse des opérations d'accession ;
• Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.

• Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés applicables aux opérations d'accession sociale ;
• Appliquer la réglementation fiscale aux opérations d'accession sociale, tant en termes de TVA que d'IS.

• Responsable financier/ère
• Fiscaliste
• Auditeur.rice
• Contrôleur/euse interne.

• Exposé didactique
• Échanges entre participant.es
• Étude de cas

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.