La SCCV et la commande publique À distance

Dans un contexte où l'acquisition de terrains s'avère toujours plus complexe, la mise en place de partenariats avec des acteurs privés est de plus en plus plébiscitée. Dans le paysage des outils partenariaux, apparaît la Société Civile de Construction-Vente (SCCV). Malgré l'intérêt grandissant des organismes Hlm à l'égard de cet outil, la prise de participation dans une SCCV interroge vis-à-vis des règles de la commande publique notamment. Cette formation abordera la SCCV dans son ensemble : ses enjeux, la compréhension de ce qu'est une SCCV, son organisation...

Programme

1. Définir les SCCV et les distinguer des autres montages
   • Distinguer la SCCV Accession sociale de la SCCV « Loi Alur »
   • Cibler les avantages et inconvénients des SCCV
   • Distinguer les SCCV des autres principaux montages immobiliers
2. Prendre des participations dans une SCCV
   • S'assurer de la compétence de votre organisme pour le projet au regard des règles du CCH
   • Choisir votre associé
   • Lever les freins de la commande publique
   • Acquérir les logements
3. Devenir associé d'une SCCV
   • Connaître le cadre juridique
   • Prendre les précautions juridiques et opérationnelles pour assurer le succès du projet

• Expliquer les règles (du CCH et du CCP) et écueils relatifs aux SCCV ;
• Différencier les SCCV des autres principaux montages immobiliers ;
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques dans l'optique de prendre des parts dans une SCCV.

• Exposé didactique
• Échanges entre participant.es
• Étude de cas

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.