Les fondamentaux de l'accession sociale à la propriété Présentiel

L'accession à la propriété est au cœur des préoccupations des Français et des élus locaux. L'accession sociale permet d'y répondre en solvabilisant de nombreux ménages. De par son histoire, elle propose des produits spécifiques soumis à un cadre réglementaire précis (plafonds de prix, plafonds de ressources, sécurisation). Pour autant, elle est dépendante du marché immobilier local et de la concurrence. Cette formation a pour but d'appréhender les produits de cette activité, les réponses qu'ils apportent aux besoins et les conditions de leur succès.

Programme

• Historique et chiffres-clés de l'accession sociale à la propriété (évolution des dispositifs d'accession, tendance marché)
• Définitions de l'accession sociale de divers points de vue
• Rôles et acteurs de l'activité d'accession sociale
• Organisation interne de la coopérative (fonctions principales et structures coopératives)
• Les produits de l'activité de l'accession sociale: définition et cadres juridiques (VEFA, PSLA, ANRU, QPV, CCMI : fonctionnement, avantages et limites, critère d'éligibilité)
• Zoom sur le BRS : définition, impact, mise en œuvre et avantages
• Plafonds de prix et contraintes réglementaires
• La sécurisation HLM: garantie des 3 R
• L'adéquation entre les produits d'accession sociale, le marché, la concurrence et les souhaits des élu.es

• Appréhender l'activité d'accession sociale à la propriété
• Connaître ses différents produits et leurs spécificités
• Connaître les règles auxquelles sont soumis ces produits
• Appréhender les grandes étapes d'une opération d'accession sociale
• Appréhender les dangers et facteurs de succès

• Exposé didactique
• Échanges entre participant.es
• Étude de cas

En cas de session en présentiel, un ordinateur portable avec accès internet est conseillé.

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.