Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire Présentiel

Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire de céder des droits réels sur un bien immobilier. Il a vocation à permettre le développement d'un parc de logements en accession sociale durablement abordable. Du fait de son aspect novateur, le BRS rencontre un important engouement de la part des collectivités locales dont le marché immobilier est tendu. Toutefois son montage peut apparaître comme complexe, ce qui nécessite d'avoir bien identifié les enjeux spécifiques et les valeurs attachés à un tel projet.

Programme

1. Le contexte de création du couple OFS / BRS  
2. Le droit de propriété en France et les droits réels
3. Qu'est-ce qu'un Organisme de Foncier Solidaire ? 
4. Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
5. Le déroulement d'une opération en BRS
6. Les enjeux économiques d'une opération en BRS
7. Les clés d'analyse d'un projet en BRS

• Comprendre l'histoire du dispositif et son introduction dans le droit français
• Acquérir les bases juridiques du modèle OFS / BRS
• Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d'un projet BRS
• Identifier les grands enjeux économiques du montage, et ce du point de vue des différents acteurs
• Identifier les risques et les opportunités d'une opération en BRS

• Exposé didactique
• Échanges entre participant.es
• Étude de cas

• Support pédagogique disponible à l'issue de la session

Questionnaire de Positionnement Préalable - À l'inscription
3 questions pour comprendre leurs attentes et s'assurer que la formation correspond bien à leur profil

Questionnaire d'Évaluation des Acquis - À l'issue de la session
3-10 questions pour sécuriser les apprentissages

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à chaud - À l'issue de la session
19 questions pour recueillir leurs appréciations sur le déroulé de la formation, les critiques, les suggestions…

Questionnaire d'Évaluation de Satisfaction à froid - À J+60
8 questions pour mesurer, avec le recul, l'impact de la formation sur leur vie professionnelle.

Délais d'accès

Inscriptions closes à J-15

Délais d'annulation
Que la formation soit payante ou prise en charge dans le cadre du Tarif Coop'Hlm, toute annulation vous sera facturée :
• annulation 15 jours calendaires avant la formation : facturation de 50% du montant total de la session
• annulation   7 jours calendaires avant la formation : facturation de 100% du montant total de la session

Nos formations sont prioritairement dédiées aux Coop'Hlm et ouvertes aux autres OLS sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Toutes les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel, contactez-nous le plus en amont possible.

Restrictions alimentaires

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription. Vous pouvez également nous demander les options suivantes :

• Végétarien
• Pesco-végétarien
• Végétalien/Vegan
• Sans porc
• Sans gluten
• Sans lactose

-> Nous en faire part au moins 72h avant la formation.